Les logements à louer sont des solutions accessibles pour rapidement disposer d’un chez-soi. Quand bien même elles sont conçues pour servir de résidence, ces habitations ne sont pas toujours à la hauteur de la demande. Nombre de locataires seraient ravis d’effectuer quelques modifications. Cependant, ont-ils le droit de conduire des travaux dans une location ? Découvrez-le ici !
Location : peut-on mener de petits travaux d’aménagement ?
Les travaux d’aménagement qui se limitent à ajouter du mobilier et des équipements démontables peuvent être réalisés sans attendre l’avis du propriétaire. Aussi, l’acquéreur peut changer le papier peint, installer une bibliothèque et faire des trous au mur pour fixer des objets. Dans le dernier cas, il faut veiller à reboucher les trous en quittant les lieux. Pour ces travaux, le propriétaire n’a pas d’avis à donner.
Location : est-il possible de peindre autrement les murs ?
La loi autorise l’application d’une nouvelle peinture aux murs du logement sans l’accord du propriétaire, même s’il est préférable de prévenir ce dernier en amont. Cette rénovation peut venir d’une recherche de confort. Les couleurs d’origine sont susceptibles de ne pas plaire au nouveau résident.
Toutefois, la nouvelle huile ne devrait pas empêcher une location des lieux à la fin du contrat. Si tel est le cas, le locataire sortant est dans l’obligation de remettre en place la peinture d’origine.
Location : peut-on entreprendre de gros travaux ?
Quand un locataire souhaite entreprendre des travaux de grande envergure dans la maison, il faut obtenir au préalable le feu vert du propriétaire. Sous l’expression « gros travaux », on regroupe les modifications du plan de construction initial.
De son propre chef, le locataire ne peut entamer des travaux qui changent la structure de la maison louée. À titre d’exemple, on peut citer : la suppression d’une cloison, la transformation d’une douche en baignoire, la mise en place d’une porte antieffraction, …
L’accord du propriétaire pour le déroulement des travaux doit être consigné. Cette note protège le locataire des mauvais tours que pourrait lui jouer le bailleur au cas où ce dernier voudrait nier avoir eu connaissance d’un tel projet de rénovation.
Sans preuve évidente, le propriétaire peut exiger au locataire de remettre les lieux en état d’origine. Il a aussi la possibilité de refuser de rembourser les frais de travaux au locataire bien qu’ayant donné son accord verbal à ce dernier. De ce fait, il bénéficie gratuitement des transformations apportées à la maison.
Qu’en est-il des travaux de mise aux normes du logement ?
Dans un souci de confort, de sécurité ou encore de salubrité, le locataire peut exécuter des travaux de mise aux normes du logement. Cependant, le propriétaire doit en être informé, et ce, dans les détails.
On recommande d’adresser au bailleur une lettre suivie d’un accusé de réception. Les travaux de mise aux normes doivent se dérouler sans compromettre la solidité et le bon aspect du bâtiment. Voilà en résumé ce que l’on attend du locataire.
Quant au propriétaire, il peut décider de prendre en charge les travaux de mise au point du logement, fixant le coût et le délai de livraison. En général, cette condition, si elle est stipulée dans le contrat, peut affecter le prix de la location en cours. C’est bien souvent le cas.
Par ailleurs, le propriétaire peut s’opposer aux travaux. Des négociations sont alors entreprises pour gérer les conflits entre les deux parties.
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