Au cours d’une vente immobilière ou d’une location de logement, le diagnostic termites doit être pris au sérieux. Cette analyse permet de détecter la présence ou non des insectes xylophages avant l’achat d’un bien pour éviter des surprises désagréables. En quoi consiste un tel diagnostic ? Quels sont les logements concernés par cette analyse ? Découvrez-en plus ici !
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est une analyse obligatoire permettant de s’assurer de la viabilité d’une maison avant sa vente ou son achat. Ce type d’analyse vise en général les xylophages et en particulier les termites.
En effet, ceux-ci sont très néfastes et dévastateurs au point où ils peuvent dégrader le bois et même causer l’effondrement d’une maison. Réalisé par des diagnostiqueurs professionnels, certifiés et bien équipés, le diagnostic revient à faire un état des lieux.
Quels sont les biens immobiliers ou logements concernés par ce diagnostic ?
Bien qu’étant obligatoire, le diagnostic ne prend effet que lorsqu’un arrêté préfectoral est en cours sur le département où se situe le logement. De manière plus explicite, les diagnostics termites dépendent de la date ou de l’environnement où se trouve la maison.
Si vous êtes dans un cas de figure où votre maison est récente, mais se situe dans un département où l’arrêté préfectoral est en cours, le diagnostic doit être effectué.
Le ministère de l’Écologie met à la disposition de tous, une carte officielle des départements concernés par le diagnostic termites. Cette carte est mise à jour régulièrement et peut être consultée afin de s’assurer de la faisabilité de l’analyse ou non.
Quelle est la durée de validité et quel est le contenu du diagnostic ?
Dès que le rapport est réalisé, le diagnostic termite est validé sur une durée de six mois. Pour connaître la période exacte, il suffit de vérifier la date indiquée sur le rapport. Chaque potentiel acheteur doit faire attention à la date de validité. Lors de la signature de l’acte de vente, si le diagnostic dépasse 6 mois, il faut nécessairement repousser la date d’accord de vente et passer à un autre diagnostic.
L’état relatif à la présence de termites doit faire mention des éléments qui suivent :
- Les biens concernés ;
- Les parties ayant été visitées ;
- Les éléments infestés par les insectes xylophages ;
- Les éléments qui ont été infectés dans le passé.
Lorsque l’on stipule la présence des termites dans le rapport du diagnostic, des mesures doivent être nécessairement prises. L’objectif n’est autre que de procéder à leur éradication complète.
Quelles sont les conséquences sur l’acte de vente ?
L’acheteur récupère le bien en l’état ; il peut donc décider de signer un accord de vente malgré le rapport positif du diagnostic. Toutefois, le contrat peut être revu à la loupe et remis en question lorsqu’il s’agira d’un faux diagnostic ou non certifié.
C’est dans ce cas qu’intervient la DGCCRF qui est dotée du pouvoir de sanction des propriétaires ou vendeurs. Ils peuvent écoper d’une amende de près de 300 000 € et même d’une peine de deux ans de prison ferme.
Traitement des termites
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